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Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comité social et économique (CSE)
Délégué syndical
Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

Comment se déroulent les réunions du CSE ?
En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?
Quels sont les moyens d'action du CSE ?
CSE : quand faut-il constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail ?
Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Et aussi

Obligations de l'employeur

Ressources humaines

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Le vendredi de 8h00 à 12h30

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