Arrêtés Municipaux
L’arrêté municipal en date du 11 septembre 2008 précise les horaires d’utilisation des appareillages bruyants.
Les appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et autres engins motorisés de jardinage ou de bricolage en plein air sont interdits du 1er avril au 30 septembre :
– Les samedis après 19h00
– Les dimanches et jours fériés avant 10h00 et après 12h00.
Chiens :
L’arrêté municipal en date du 14 avril 2021 précise la réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la Commune de Ghyvelde Les Moëres
ARRETE MUNICIPALE N°88 / 2023 :
Arrêté municipal 88-2023 concernant les structures gonflables en date du 23 Juillet 2023 sur Les Moëres
ARRETE MUNICIPALE N°83 / 2023 :
Article 1 : Le Samedi 1er Juillet 2023 de 06H00 à 13H00, la circulation et le stationnement seront restreints sur le territoire de la commune de Ghyvelde, pour le motif susmentionné
ARRETE MUNICIPALE N°82 / 2023 :
Article 1 : Entre le 26 Juin et le 20 Juillet 2023 pendant deux jours non consécutifs, la circulation sera restreinte sur le territoire de la Commune de Ghyvelde rue des écoles et route d’uxem (partie en agglomération) pour le motif susmentionné. Les travaux se dérouleront de jour entre 6 H 00 et 18 H 00.
ARRETE MUNICIPALE N°81 / 2023 :
Article 1 : Deux places de stationnement situées devant l’entrée de la Résidence Decorte, 105 rue nationale seront réservées pour le camion en charge du déménagement de Madame DECOUDU Martine du 10 au 12 Juillet 2023.
ARRETE MUNICIPALE N°80 / 2023 :
Article 1 : Monsieur Phillippe LAGEISTE, organisateur, est autorisé à faire tirer un feu d’artifices de catégorie F2 / F3 le Vendredi 7 Juillet 2023 à 23H00 dans l’enceinte du Stade Yvon Toulouse rue des écoles à Ghyvelde.
ARRETE MUNICIPALE N°79 / 2023 :
Article 1 : L’association “Les 28” représentée par Monsieur Philippe LAGEISTE, est autorisée à occuper temporairement le domaine pulic, à stade Yvon Toulouse pour l’organisation d’un Festi-bœuf du Vendredi 7 au Samedi 8 Juillet 2023.
Article 1er : l’accès au cimetière sera interdit à toute personne étrangère à la manifestation sauf pour intervention inopinée du service funéraire, à partir du Mercredi 12 Juillet 2023 à 14H00 à 8H00.
Article 1er : À compter du 26 Juin 2023 et jusqu’à la fin des travaux , la circulation sera restreinte sur le territoire de la commune de Les Moëres, Rue du Sud pour le motif susmentionné
Article 1er : Monsieur Raymond DAEYE, président de l’association UNC est autorisé à organiser une Brocante le DIMANCHE 6 AOÛT 2023, qui se tiendra sur le territoire de la Commune, Place Maurice Cornette, Rue Nationale dans sa partie comprise entre la rue du Lac et la rue de la frontière, Rue Charles Six, rue Marceau Plancke de 6h00 à 18h00.
Les participants pourront s’installer à partir de 5h30. Les emplacements UNC – Afn de Ghyvelde avant la brocante au tarif de 7 € les 4 mètres le jour même.