Commune nouvelle de Ghyvelde

  • Accueil
  • La commune
    • Ghyvelde en images

    • Patrimoine

      Monument aux morts
      Ancien couvent
      Eglise Saint Vincent
      Le Berck
    • Personnages célèbres

      Jean-Noël Vandaele
      Marcel Janssen
      Maurice Cornette
      Charles Six
  • Vie locale
    • A venir

      • 2 juin - 17 h 00 à 30 juin - 23 h 00

        L’Info de Ghyvelde – Les Moëres Juin 2022

      Tous les évènements municipaux
    • Location de salles

      Salle des fêtes
      Salle Serge Gaytant
      Salle Communale de Les Moëres
    • Environnement

      Plan canicule
      Traitement des déchets
      Nuisances sonores
    • Le conseil municipal

      Conseil Municipal du lundi 4 avril 2022
      Conseil Municipal Lundi 31 janvier 2022
    • Les élus

      • Le conseil municipal
      • Les commissions municipales
    • Recrutement

      • Offres d’emplois
      • Proposer une offre
  • Vie pratique
    • Collectivités

      La Mairie
      La Mairie Annexe
      C.U.D.
    • Demandes d’actes

      • Informations légales
      • Acte de Naissance
      • Acte de Mariage
      • Acte de décès
    • Education

      • Petite Enfance
      • Vie scolaire
      • Restaurant scolaire
      • Accueil de loisirs
    • Démarches en ligne

      • Service public aux particuliers
      • Service public aux associations
      • Service public aux entreprises
    • Les associations

      • Associations culturelles
      • Associations détentes et loisirs
      • Associations sportives
    • Pratique

      • Vos démarches administratives
      • Numéros utiles
      • CCAS – Permanences – Mutuelle Communale
  • Tourisme Economie
    • Evènements

      • 2 juin - 17 h 00 à 30 juin - 23 h 00

        L’Info de Ghyvelde – Les Moëres Juin 2022

      Toutes les animations associatives
    • Commerces et campings

      • Marchés
      • Annuaire des Commerçants & Artisans
      • Annuaire des Hôtels de Plein Air
    • Sites touristiques

      Sentiers de randonnées
      Stèle du père Frédéric
      Le camelus

      Services
      Quel temps fait-il ?
      Horaire des marées
  • Contacts

Service public aux particuliers

Vous êtes ici >
Accueil
>
Vos démarches administratives
>
Service public aux particuliers
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

  • Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?

  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

  • Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

  • Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail

  • Licenciement économique

    Travail

© Direction de l'information légale et administrative

  • Accueil
  • Actualités
  • La commune
  • Vie pratique
  • Vie locale
  • Tourisme Economie
  • Contacts
  • Politique de confidentialité

Ghyvelde


La Mairie Principale
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Les Moëres

La Mairie Annexe
Ouverture le lundi et le jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h00 à 12h30


copyright Ghyvelde 2020
conception du site A3sys
Mentions Légales
Politique de confidentialité
Gestion des cookies
Accessibilité
annuler l'accessibilité
Fourni par : sogo logo