Commune nouvelle de Ghyvelde

  • Accueil
  • La commune

    • Ghyvelde en images

    • Patrimoine

      Bureau de Douane
      Eglise Saint Vincent
      Monument aux morts
      Ancien couvent

    • Personnages célèbres

      Frédéric Janssoone
      Pierre Van Grevelinghe
      Jean-Noël Vandaele
      Jean-Baptiste Trystram
  • Vie locale

    • A venir

      Il n’y a aucun évènements à venir pour le moment.
      Tous les évènements municipaux

    • Location de salles

      Salle des fêtes
      Salle Serge Gaytant
      Salle Communale de Les Moëres

    • Environnement

      Plan canicule
      Traitement des déchets
      Nuisances sonores

    • Le conseil municipal

      Conseil municipal du lundi 29 mars 2021
      Conseil municipal du lundi 25 janvier 2021

    • Les élus

      • Le conseil municipal
      • Les commissions municipales

    • Recrutement

      • Offres d’emplois
      • Proposer une offre
  • Vie pratique

    • Collectivités

      La Mairie
      La Mairie Annexe
      C.U.D.

    • Demandes d’actes

      • Informations légales
      • Acte de Naissance
      • Acte de Mariage
      • Acte de décès

    • Education

      • Petite Enfance
      • Vie scolaire
      • Restaurant scolaire
      • Accueil de loisirs

    • Démarches en ligne

      • Service public aux particuliers
      • Service public aux associations
      • Service public aux entreprises

    • Les associations

      • Associations culturelles
      • Associations détentes et loisirs
      • Associations sportives

    • Pratique

      • Vos démarches administratives
      • Numéros utiles
      • CCAS – Permanences – Mutuelle Communale
  • Tourisme Economie

    • Evènements

      Il n’y a aucun évènements à venir pour le moment.
      Toutes les animations associatives

    • Commerces et campings

      • Marchés
      • Annuaire des Commerçants & Artisans
      • Annuaire des Hôtels de Plein Air

    • Sites touristiques

      Sentiers de randonnées
      Stèle du père Frédéric
      Le camelus

      Services
      Quel temps fait-il ?
      Horaire des marées
  • Contacts

Service public aux entreprises

Vous êtes ici >
Accueil
>
Vos démarches administratives
>
Service public aux entreprises
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Règles comptables

Dossier

Règles comptables

Vérifié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Obligations comptables du commerçant
  • Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
  • Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent m'aider à gérer mon entreprise ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

  • Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?

  • À quoi correspond le code APE ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes

    Bpifrance

© Direction de l'information légale et administrative

  • Accueil
  • Actualités
  • La commune
  • Vie pratique
  • Vie locale
  • Tourisme Economie
  • Contacts
  • Politique de confidentialité

Ghyvelde


La Mairie Principale
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Les Moëres

La Mairie Annexe
Ouverture le lundi et le jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h00 à 12h30


copyright Ghyvelde 2020
conception du site A3sys
Mentions Légales
Politique de confidentialité
Gestion des cookies
Accessibilité
annuler l'accessibilité
Fourni par : sogo logo