Commune nouvelle de Ghyvelde

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      Jean-Baptiste Trystram
      Charles Six
      Albert Bruneel
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    • A venir

      • 9 septembre - 8 h 00 à 30 septembre - 17 h 00

        L’Info de Ghyvelde – Les Moëres Septembre 2022

      Tous les évènements municipaux

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      Salle Serge Gaytant
      Salle Communale de Les Moëres

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      Conseil Municipal du lundi 26 septembre 2022
      Conseil Municipal du lundi 4 avril 2022

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      • 9 septembre - 8 h 00 à 30 septembre - 17 h 00

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Service public aux entreprises

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Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Règles comptables

Dossier

Règles comptables

Vérifié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Obligations comptables du commerçant
  • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
  • Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

  • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

  • Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes

    Bpifrance

© Direction de l'information légale et administrative

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Ghyvelde


La Mairie Principale
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Les Moëres

La Mairie Annexe
Ouverture le lundi et le jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h00 à 12h30


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