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Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables

Dossier

Règles comptables

Vérifié le 13 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Obligations comptables du commerçant
Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)
Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel)

Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

Formulaire

Questions ? Réponses !

Comment être accompagné dans la gestion d'entreprise ? (expert comptable...)
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?
À quoi correspond le code APE ?

Pour en savoir plus

Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Bpifrance

© Direction de l'information légale et administrative

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Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h00 à 12h30

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