Commune nouvelle de Ghyvelde

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Service public aux associations

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Fiches pratiques les plus consultées

obligations

Formalités administratives

  • Déclaration,
  • Immatriculation,
  • Statuts,
  • Modification - dissolution,
  • Agrément…
fonctionnement

Fonctionnement

  • Dirigeants,
  • Bénévoles,
  • Constitution de partie civile,
  • Organisation d’un événement…
financement

Financement

  • Subventions,
  • Dons,
  • Activités commerciales…
secteurs

Associations spécifiques et fondations

  • Fondations,
  • Associations de parents d’élèves,
  • Associations de propriétaires,
  • Associations de consommateurs…

Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

  • Création d'une association (e-création)
  • Modification d'une association (e-modification)
  • Consulter les annonces des associations et fondations
  • Dissolution d'une association (e-dissolution)

Tous les services en ligne

Comment faire si…

  • Je crée une association
  • L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Tous les Comment faire si…

Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

© Direction de l'information légale et administrative

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Ghyvelde


La Mairie Principale
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Les Moëres

La Mairie Annexe
Ouverture le lundi et le jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h00 à 12h30


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