Stationnement des caravanes et campings-cars

Un stationnement gênant peut devenir abusif dans certaines zones touristiques. Ainsi, le fait d’avoir garé et immobilisé son véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres sur un stationnement dit « gênant » pendant plus de deux heures après émission du procès verbal au même emplacement est considéré comme abusif.

Ce stationnement abusif concerne principalement les caravanes, les camping-cars et les voitures avec remorque. De plus, le maire peut réglementer l’arrêt ou le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux, il faudra alors consulter le code de l’urbanisme avant de partir en vacances.

D’après la loi du code de la route sur le stationnement abusif, l’article R417-13 précise :

« Dans les zones touristiques délimitées par l’autorité investie du pouvoir de police, le stationnement gênant d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu’il s’est poursuivi pendant plus de deux heures après l’établissement du procès-verbal constatant l’infraction pour stationnement gênant. ».

Un procès verbal pour stationnement abusif en zone touristique entraîne une contravention de quatrième classe :

  • Amende forfaitaire de 135€ de classe 4
  • Amende majorée de 375€
  • L’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites après injonction des agents
  • L’amende minorée de 90€ ne s’applique pas pour les infractions liées au stationnement
  • Pas de perte de points sur son permis